Politique de risques

Dernière mise à jour : 16.11.2025

1. OBJETDE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE RISQUES 

La présente politique a pour objectif de présenter de manière claire et accessible les principaux risques liés aux investissements proposés sur la plateforme CrownFunding, en qualité de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP).

Elle complète les informations figurant dans les Fiches d’Informations Clés sur l’Investissement (FICI) et la documentation contractuelle propre à chaque opération.

Elle s’adresse à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme, qu’ils soient investisseurs non avertis, investisseurs avertis ou porteurs d’opérations.

2. NATURE DES INVESTISSEMENTS PROPOSÉS VIA CROWN FUNDING 

CrownFunding propose aux investisseurs des campagnes de financement participatif sous forme :

• d’émissions obligataires,
• et/ou de prêts à des sociétés portant des opérations immobilières  ou économiques.

Ces instruments sont des produits de dette non cotés, ne faisant l’objet d’aucun marché secondaire organisé.

Ils sont destinés aux investisseurs acceptant un niveau de risque significatif, en contrepartie d’un rendement incertain et non garantit.

3. PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AUX INVESTISSEMENTS

3.1 Risque de perte en capital

L’investisseur s’expose à un risque de perte totale ou partielle du capital investi. En cas d’échec de l’opération, de difficultés financières du porteur ou de procédure collective, il est possible que :

• les intérêts ne soient pas versés,
• le capital ne soit pas remboursé intégralement,
• le remboursement intervienne avec un retard important.

Aucune garantie de rendement ou de récupération de capital n’est accordée par CrownFunding.

3.2 Risque d’illiquidité

Les investissements réalisés via CrownFunding sont par nature illiquides. Il n’existe pas de marché secondaire permettant la revente avant échéance.

Cela implique :

• immobilisation du capital jusqu’à l’échéance prévue,
• impossibilité de revendre facilement en anticipé,
• revente éventuelle dépendant uniquement de l’existence d’un acquéreur intéressé.

3.3 Risque de retard de remboursement

Les projections communiquées reposent sur des hypothèses.

Des retards peuvent résulter :

• d’un retard de chantier ou de livraison,
• d’un délai dans la  commercialisation des actifs,
• de retards administratifs ou réglementaires.

Ces situations peuvent repousser la date de versement des intérêts et/ou du capital.

3.4 Risque de défaut du porteur de l’opération

Le porteur peut rencontrer des difficultés financières ou opérationnelles l’empêchant de respecter ses engagements, notamment en cas : 

• de mauvaise gestion,
• de dégradation de sa situation financière,
• d’augmentation imprévue des coûts,
• de conjoncture défavorable.

En cas de défaut, les investisseurs deviennent créanciers et des mécanismes de recouvrement ou de réalisation des garanties peuvent être longs et incertains.

3.5 Risques liés au marché immobilier et à la conjoncture

Les opérations reposant sur un sous-jacent immobilier sont exposées à : 

• la fluctuation des prix,
• l’évolution des taux d’intérêt,
• l’inflation des coûts des matériaux et de la main d’œuvre,
• l’évolution du cadres fiscal et légal.

Une conjoncture défavorable peut impacter la rentabilité de l’opération et la capacité à rembourser dans les conditions prévues.

3.6 Risques juridiques et réglementaires

Chaque opération doit respecter les réglementations applicables : 

• risques de recours administratifs,
• non-conformité technique ou juridique,
• litiges éventuels avec des intervenants.

Ces situations peuvent retarder ou compliquer l’exécution de l’opération.

3.7 Risques liés aux sûretés et garanties

Des garanties peuvent être mises en place, mais elles ne constituent jamais une protection absolue.

Possibles limitations : 

• la réalisation d’une sûreté peut prendre du temps,
• la valeur du bien grevé peut être insuffisante,
• existence de créanciers prioritaires.

3.8 Risque de concentration (manque de diversification)

Investir une part importante de son patrimoine sur une seule opération augmente significativement le risque de perte.

La diversification (plusieurs opérations, porteurs, durées, typologie d’actifs) demeure essentielle. 

3.9 Risques opérationnels et techniques

Comme toute plateforme numérique, CrownFunding peut être exposée à :

• des interruptions temporaires,
• un incident technique,
• une cyberattaque,
• un dysfonctionnement d’un prestataire externe.

Un Plan de Continuité d’Activité (PCA) et des mesures de sécurité renforcées sont en place, mais un risque résiduel subsiste.

3.10 Risque lié à la plateforme et gestion extinctive

En cas d’arrêt d’activité ou de retrait d’agrément, un dispositif de gestion extinctive permet d’assurer la poursuite de la gestion des contrats en cours via un prestataire tiers spécialisé : Capsens.

Les fonds des investisseurs restent cantonnés sur des comptes de paiement sécurisés.

4. MESURES DE GESTION ET D’ATTÉNUATION DES RISQUES 

CrownFunding met en place des procédures internes de sélection, d’analyse et de suivi visant à réduire les risques sans pouvoir les éliminer entièrement.

4.1 Sélection et analyse

• analyse financière du porteur,
• étude juridique et technique,
• analyse du plan d’affaires et des scénarios de sortie,
• évaluation des garanties lorsqu’elles existent.

4.2 Gouvernance interne et comité 

Un comité indépendant examine chaque opération.

En cas de conflit d’intérêts, les personnes concernées sont écartées.

4.3 Transparence et information

Pour chaque opération, l’investisseur dispose :

• de la FICI,
• de la documentation contractuelle,
• d’une présentation des risques spécifiques,
• de l’indication des garanties éventuelles.

4.4 Plan de continuité et gestion extinctive

Un PCA garantit la continuité ou la reprise des opérations en cas d’indisponibilité.

5. PROFIL INVESTISSEUR ET RECOMMANDATIONS

5.1 Investisseurs non avertis

Ils bénéficient de protections spécifiques : 

• test d’adéquation,
• avertissements renforcés,
• délai de réflexion avant souscription.

5.2 Investisseurs avertis

Ils disposent d’une expérience ou de ressources permettant d’appréhender les risques, mais restent exposés à l’ensemble des risques décrits dans ce document.

5.3 Recommandations générales

CrownFunding recommande à tous les investisseurs de :

• ne jamais investir un montant dont ils pourraient avoir besoin rapidement,
• diversifier leurs investissements,
• lire attentivement l’intégralité de la documentation,
• tenir compte de leur situation personnelle, fiscale et patrimoniale,
• consulter un professionnel indépendant si nécessaire.

6. CONTACT

Pour toute question relative aux risques, aux documents d’information ou à la compréhension des opérations proposées, vous pouvez contacter : 

CrownFunding
383 rue Louis Rustin
74160 Archamps – France

E-mail : support@crownfunding.fr